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Question

Bonjour j'aurais besoin d'aide svp

1) De quelle juridiction émane l'arrêt du document 1 ?
2) Quelle juridiction du premier degré a été saisie ? Par qui ? Pour quel motif ?
3) Quelle juridiction du deuxième degré a été saisie ? Quel est son rôle ?
4) Arrêt rendu par la Cour de cassation :
a) Qu'elle a été sa décision ?
b) Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
c) Sur quels éléments la Cour de cassation s'appuie-t-elle pour rendre sa décision ?
d) Quelle conséquence cette décision a-t-elle pour les parties

Bonjour j'aurais besoin d'aide svp 1) De quelle juridiction émane l'arrêt du document 1 ? 2) Quelle juridiction du premier degré a été saisie ? Par qui ? Pour q
Bonjour j'aurais besoin d'aide svp 1) De quelle juridiction émane l'arrêt du document 1 ? 2) Quelle juridiction du premier degré a été saisie ? Par qui ? Pour q

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1 Réponse

  • J'ai le même devoir que toi ! 

    1) Juridiction civiles
    2) ...
    3) C'est sociale, son rôle est de faire loi  pour que Mr Verron obtiennent ses derniers salaire.
    4) a-
        b- Son rôle n'est pas de juger les affaires, mais de dire si les règles de droit ont correctement étés appliquées en fonction des faits qui ont été constatés.

    Voilà c'est tout ce que j'ai réussi à faire.

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